APL 2020. La réforme du calcul de l'APL doit entrer en vigueur dans les prochains mois. Voici ce que cela va changer pour vous.
[Mis à jour le 24 août 2020 à 10h18] C'est bientôt la rentrée, et en tant qu'étudiant vous vous apprêtez à faire votre demande d'APL auprès de la Caf ? L'aide personnalisée au logement est une aide accordée sous condition de revenus qui permet de réduire le montant de votre loyer. Pour évaluer votre éligibilité, la Caisse des allocations familiales étudie vos revenus remontant à deux ans. Attention toutefois un changement de taille est à venir : les droits aux APL seront prochainement calculés en fonction des revenus perçus sur les douze derniers mois glissants. Quand ? Là est toute la question. La réforme du calcul de l'APL devait initialement entrer en vigueur au 1er avril dernier, mais a été repoussée en raison de la crise sanitaire du coronavirus. Un décret a été publié à la mi-avril prévoyant que la date soit fixée ultérieurement par arrêté ministériel "au plus tard au 1er janvier 2021".
La réforme prévoit une prise en compte des revenus des douze derniers mois glissants, grâce au prélèvement à la source, et non plus de ceux remontant à deux ans. "Avec l'APL calculée "en temps réel", chacun bénéficiera d'une aide qui correspond à ses revenus les plus récents", fait valoir la Caf sur son site internet.
"Votre Caf vous en informera bien en amont". Au total, ce sont 1,2 million de personnes qui risquent de voir le montant de l'aide personnalisée au logement diminuer, et 600 000 pourraient même la voir disparaître. C'est notamment le cas des jeunes actifs qui viennent de rentrer sur le marché du travail qui bénéficiaient jusqu'à présent d'un effet d'aubaine. Les étudiants, eux, devraient continuer à percevoir l'aide personnalisée au logement, sans modification du montant de leur aide. Reste désormais à savoir comment le mécanisme sera mis en oeuvre.
L'aide personnalisée au logement (APL) est accordée à une personne ou famille pour un logement. Elle peut bénéficier aux locations, colocations et résidences en foyer d'hébergement (résidence étudiante par exemple), à condition que le logement soit votre résidence principale et localisé en France.
Depuis le 10 janvier et un décret publié au Journal officiel, les sous-locations peuvent bénéficier des APL, si elles répondent à des conditions bien précises : les sous-locataires doivent être liés à un locataire de plus de 60 ans, et être eux-mêmes soit handicapés, soit âgés de moins de 30 ans ou de plus de 60 ans. Ce décret permet aux locataires de toucher des APL en même temps que leurs sous-locataires, notait Capital.fr. L'APL de ces derniers sera calculée en fonction du loyer versé au locataire.
Le logement doit lui répondre à des critères de décence. Le logement doit également être conventionné, autrement dit, votre bailleur (ou l'organisme gestionnaire) doit avoir passé une convention avec l'État ouvrant le droit aux APL et aides de l'Anah. A cela s'ajoutent des conditions de ressources. Les Caisses d'allocations familiales établissent des plafonds, qui évoluent selon le lieu du logement et la composition du foyer (lire paragraphe suivant).
Pour déterminer le montant de votre APL, la Caisse des allocations familiales recourt à un barème. Celui-ci prend en compte les ressources du demandeur (celles de 2018 pour une demande en 2020, dans l'attente de l'entrée en vigueur de la réforme), sa situation professionnelle, la situation géographique de son logement et la composition du foyer. Il détermine ensuite un montant maximal de prise en charge. Voici les barèmes qui s'appliquent depuis l'arrêté du 27 septembre 2019 :
| Composition du foyer | Zone 1 | Zone 2 | Zone 3 |
| Personne seule | 295,93€ | 257,92€ | 241,73€ |
| Couple sans personne à charge | 356,92€ | 315,69€ | 293,04€ |
| Couple avec une personne à charge | 403,39€ | 355,23€ | 328,57€ |
| Par personne supplémentaire | 58,52€ | 51,70€ | 47,09€ |
| Source : Arrêté du 27 septembre 2019, applicable depuis le 1er octobre 2019 | |||
Pour rappel, la zone 1 concerne l'Île-de-France et la zone 2 les villes de plus de 100 000 habitants et autres villes nouvelles. La zone 3 est composée du reste de la France. En plus du montant de votre loyer, vos ressources sont prises en compte. Pour l'année 2019, en l'absence de nouveau calcul - qui doit être appliqué en janvier, comme expliqué précédemment, les revenus de l'année 2017 sont retenus. Vos ressources cette année-là ne doivent pas excéder 12 048 euros. Votre patrimoine mobilier et immobilier intervient désormais lui aussi dans le calcul de votre aide. Depuis le 1er octobre 2016, au-delà de 30 000 euros de patrimoine, une partie de sa valeur s'ajoute à vos revenus, tirant le calcul à la baisse.
"En cas de ressources inférieures à un certain montant, un plancher minimal de ressources, c'est-à-dire un forfait, peut être automatiquement enregistré dans certains cas", peut-on lire sur le site dédié de la Caf. "Par exemple, pour les étudiants en foyer, 4 900 € lorsque le demandeur est boursier, ou 6 000 € s'il est non boursier".
Vous avez la possibilité de faire une simulation d'éligibilité à l'APL sur le site de la Caf, ici, ou sur le site de la MSA (mutualité sociale agricole), ici, en fonction du régime auquel vous êtes rattaché. Attention, ce simulateur ne prend pas en compte le nouveau calcul pour l'APL.
L'intégralité de la procédure de demande s'effectue en ligne sur le site de la Caf. Pour constituer votre dossier, il vous faudra scanner une pièce d'identité, votre relevé d'identité bancaire et une attestation de loyer ou de résidence, signée par le propriétaire ou le foyer d'hébergement.
Veillez à faire votre demande d'APL dès l'entrée dans votre nouveau logement, car le premier versement intervient deux mois après. La rétroactivité de cette aide a été supprimée. L'aide personnalisée au logement est versée tous les mois. En général, elle est directement accordée au propriétaire ou prêteur qui doit la déduire du montant de votre loyer ou des mensualités du prêt que vous avez contracté.
Les propriétaires peuvent aussi demander à bénéficier de l'APL afin d'accéder à la propriété. Pour cela, ils doivent avoir contracté un prêt conventionné avant le 1er février 2018 ou à partir du 1er février 2018 si vous achetez un logement ancien en zone 3. Pour connaître le zonage de votre commune, le site service public a mis en place un simulateur, ici. L'attribution de l'APL dépend, là aussi, de conditions de ressources. La demande s'effectue, comme pour les locataires, sur le site de la Caf. Vous devrez remettre les certificats de prêt établi par votre banque.
August 24, 2020 at 03:18PM
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