Isabelle d'Aloia et Eloïse Renou | le 31/07/2020
Décision (NOR : TRER2018556S) du 15 juillet 2020 mise en ligne le 18 juillet 2020 au Bulletin officiel développement durable (BODD)
A RETENIR Une décision précise les lignes directrices à appliquer à quatre opérations d'économies d'énergie.
Ces lignes définissent les modalités de mesurage et de calcul du volume des certificats d'économies d'énergie (CEE), notamment la situation de référence et la durée de vie de ces opérations. Cette décision annule la précédente datée du 20 février 2020 (NOR : TRER2001340S) à compter du 19 juillet 2020, laquelle n'incluait pas deux opérations : un système de production de chaleur par une chaufferie alimentée par des combustibles solides de récupération (CSR) et un de production de chaleur et d'électricité consommée sur site par une cogénération alimentée par des CSR.
July 31, 2020 at 06:05AM
https://ift.tt/2PdSl1b
Des modalités de mesurage et de calcul du volume des CEE fixées - Moniteur
https://ift.tt/2ZciO3U
calcul
0 Comments:
Post a Comment